J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10675

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Décret du 14 juin 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200013D



Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2002, M. Séville (Hervé), Mme Le Denmat-Parent (Nathalie), M. Bizeul (Gilles), M. Roberti (Vincent), M. Gicquelet (Hubert), Mlle Dosseh (Francine), M. Gallée (Sébastien), Mme Talpain (Brigitte), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés dans le corps des conseillers des chambres régionales des comptes, en qualité de conseillers, à compter du 1er avril 2002.